INFOLOGIE - CGV

Conditions générales de vente

INFOLOGIE

INFOLOGIE – GILLOT SEBASTIEN – 9 RUE DE CHANTEPIE, CHAUDRON EN MAUGES, 49110 MONTREVAULT SUR EVRE  – FRANCE. Tél: 06.20.94.31.14 – Internet: www.infologie.fr[email protected] – Immatriculée au R.C.S. d’ANGERS (FR) – Siret 90878577700016 – APE 4791B- Statut Micro entreprise.

  1. GENERALITES

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à nos conditions générales de vente ci-dessous énoncées. Ces conditions prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf dérogation écrite de notre part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées sans préavis.

  1. COMMANDES

Le client désirant passer commande devra fournir toutes les informations nécessaires au traitement et à l’expédition de sa commande, notamment ses noms, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.

  1. DELAIS ET MODE DE LIVRAISON

Le délai moyen de traitement de la commande est d’environ 48 heures (jours ouvrés). Le délai de livraison varie de 24 à 72 heures. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. L’expédition des marchandises s’effectue aux risques et périls du client. En cas d’avaries, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient au client de faire toutes réserves auprès du transporteur sur le bon de transport, de lui signifier par recommandé avec accusé de réception sous 48 heures le détail du préjudice et son montant et d’exercer tous recours nécessaires. En cas de grève des transports ou autre cas de force majeure, INFOLOGIE est dégagée de toute responsabilité concernant les retards de livraison éventuels.

  1. PRIX DE VENTE

Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve d’erreur typographique, lesquels tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La TVA n’est pas facturée par la société INFOLOGIE (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

  1. FRAIS D’EXPEDITION

Le montant des frais d’expédition est précisé à la saisie du devis ou de la commande.

  1. MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement s’effectue à la commande, – par chèque bancaire à l’ordre de GILLOT Sébastien, auquel le client joindra sa commande à l’adresse suivante: INFOLOGIE, GILLOT Sébastien, 9 rue de Chantepie, Chaudron en Mauges, 49110 Montrevault sur Evre – Par espèces à la réception ou à la fin du ou des services commandé(s).

  1. RECLAMATIONS – RETOUR DE MARCHANDISES

A la réception des marchandises, le client doit impérativement vérifier l’état. Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours francs, aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. Toutefois les composants électroniques, câbles au mètre ou consommables ne sont ni repris ni échangés.

  1. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation et nous retourner les produits reçus. Le matériel devra être retourné, en parfait état, dans son emballage d’origine. Le client sera alors remboursé du montant de sa commande dans un délai de 90 jours.

  1. GARANTIE – SAV

La garantie est exclusivement limitée au remplacement ou à la réparation du produit reconnu défectueux par nous, suivant la garantie du fabricant ou de l’importateur. Les défauts et détérioration provoqués par l’usure naturelle, par un montage erroné, une surtension, un entretien défectueux, une utilisation anormale sont exclus de la garantie. Aucune allocation de dommages et intérêts ne pourra nous être réclamée. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise utilisation du produit. Le client s’engage à ne pas faire effectuer ou effectuer lui-même des réparations ou interventions sur les équipements garantis, par un tiers ou un service technique autre que celui de la société INFOLOGIE pendant toute la durée de la garantie

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées à notre clientèle jusqu’à leur règlement intégral en principal et accessoires. Dans le cas de tout défaut de règlement des sommes dues, une pénalité calculée au taux de 1,5% par mois de retard sera appliquée. Nous nous réservons le droit de suspendre, avec ou sans préavis, toutes livraisons au client jusqu’à ce que ce dernier ait régularisé sa situation. La vente sera alors résiliée de plein droit si bon nous semble, avec restitution des produits livrés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le client supportera tous les frais engagés par nous pour le recouvrement des sommes dues.

  1. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

Les données nominatives fournies par le client nécessaire à l’enregistrement de sa fiche client sur notre site internet ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou suppression des données fournies. Pour cela, il suffit de nous contacter par téléphone, courrier ou internet. Vous trouverez plus d’informations dans les mentions légales du site présentes à l’adresse : www.infologie.fr/index.php/mentions-legales/

  1. JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce d’Angers sera seul compétent en cas de litige lié à l’exécution d’une commande, au cas où aucune solution à l’amiable ne pourrait être trouvée.

CGV édité le 01/01/2022